Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les puissances neutres appliquent par analogie les dispositions de la présente Convention aux blessés et aux malades, ainsi qu'aux membres du personnel sanitaire et aux aumôniers des forces armées des parties au conflit, reçus ou internés sur leur territoire, ainsi qu'aux morts recueillis.
Art. 4 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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