Article 2

Article 2.

En dehors des dispositions qui doivent entrer en vigueur dès le temps de paix, la présente Convention s'applique en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs hautes parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles. La Convention s'applique également dans tous les cas d'occupation de tout ou partie du territoire d'une haute partie contractante, même si cette occupation ne rencontre aucune résistance militaire. Si l'une des puissances en conflit n'est pas partie à la présente Convention, les puissances parties à celle-ci restent néanmoins liées par elle dans leurs rapports réciproques. Elles sont liées en outre par la Convention envers ladite puissance, si celle-ci en accepte et en applique les dispositions.