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← Conventions de Genève du 12 août 1949

Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Les autorités militaires peuvent faire appel à la charité des habitants pour recueillir et soigner gratuitement, sous leur direction, les blessés et les malades, et accorder aux personnes ayant répondu à cet appel la protection et les facilités nécessaires. Au cas où la partie adverse viendrait à prendre ou à reprendre le contrôle de la région, elle doit maintenir à l'égard de ces personnes la même protection et les mêmes facilités. Les autorités militaires doivent permettre aux habitants et aux sociétés de secours, même dans les régions envahies ou occupées, de recueillir et de soigner spontanément les blessés ou malades, quelle que soit leur nationalité. La population civile doit respecter ces blessés et malades et, notamment, s'abstenir de tout acte de violence à leur égard. Nul ne peut être inquiété ou condamné pour le fait d'avoir donné des soins à des blessés ou à des malades. Les dispositions du présent article ne dispensent pas la puissance occupante de son obligation de donner des soins sanitaires et moraux aux blessés et aux malades.

En vigueur depuis le — · texte original · Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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