Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 128
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 128.
Les hautes parties contractantes doivent se communiquer, par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse et, pendant les hostilités, par l'intermédiaire des puissances protectrices, les traductions officielles de la présente Convention, ainsi que les lois et règlements qu'elles peuvent avoir adoptés pour en assurer l'application.
Art. 128 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.