Article 28

Article 28.

a) L'Assemblée consultative adopte son règlement intérieur et élit parmi ses membres le président, qui reste en fonctions jusqu'à la session ordinaire suivante.

b) Le président dirige les travaux, mais ne prend part ni aux débats ni au vote. Le suppléant du président a qualité pour siéger, prendre la parole et voter à sa place.

c) le règlement intérieur doit fixer, notamment :

i) le quorum ; ii) la procédure d'élection et la durée des fonctions du président et des autres membres du bureau ; iii) la procédure d'établissement de l'ordre du jour et la communication de celui-ci aux représentants ; et iv) la date et le mode de notification des noms des représentants et de leurs suppléants.