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Statut du Conseil de l'Europe · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Les membres ont droit au nombre de sièges suivant : Andorre 2 Autriche 6 Belgique 7 Bulgarie 6 Chypre 3 République tchèque 7 Danemark 5 Estonie 3 Finlande 5 France 18 Allemagne 18 Grèce 7 Hongrie 7 Islande 3 Irlande 4 Italie 18 Liechtenstein 2 Lituanie 4 Luxembourg 3 Malte 3 Pays-Bas 7 Norvège 5 Pologne 12 Portugal 7 Roumanie 10 Saint-Marin 2 Slovaquie 5 Slovénie 3 Espagne 12 Suède 6 Suisse 6 Turquie 12 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 18

En vigueur depuis le — · texte original · Statut du Conseil de l'Europe (BOPA 1994-12-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de Statut du Conseil de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-05-05/estatut-consell-europa-1949/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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