Article 25

Article 25.

a) L'Assemblée consultative se compose de représentants de chaque membre, élus en son sein par son parlement ou désignés parmi les membres du parlement selon une procédure que celui-ci doit fixer, sous réserve, toutefois, que le gouvernement de tout membre puisse procéder à des nominations complémentaires lorsque le parlement n'est pas en session et qu'il n'a pas fixé la procédure à suivre en ce cas. Tous les représentants doivent avoir la nationalité du membre qu'ils représentent, mais ne peuvent être en même temps membres du Comité des Ministres. Le mandat des représentants ainsi désignés prendra effet à l'ouverture de la session ordinaire suivant leur désignation, et expirera à l'ouverture de la session ordinaire suivante ou d'une session ordinaire ultérieure, sauf le droit des membres de procéder à de nouvelles désignations à la suite d'élections parlementaires. Si un membre pourvoit à des sièges devenus vacants par suite de décès ou de démission, ou procède à de nouvelles désignations à la suite d'élections parlementaires, le mandat des nouveaux représentants prend effet à compter de la première réunion de l'Assemblée suivant leur désignation.

b) Aucun représentant ne peut être relevé de son mandat au cours d'une session de l'Assemblée sans l'assentiment de celle-ci.

c) Chaque représentant peut avoir un suppléant qui, en son absence, aura qualité pour siéger, prendre la parole et voter à sa place. Les dispositions de l'alinéa a ci-dessus s'appliquent également à la désignation des suppléants.