Article 23

Article 23.

a) L'Assemblée consultative peut délibérer et formuler des recommandations sur toute question répondant au but et rentrant dans la compétence du Conseil de l'Europe, tels qu'ils sont définis au chapitre I ; elle délibère et peut formuler des recommandations sur toute question qui lui est soumise pour avis par le Comité des Ministres.

b) L'Assemblée doit fixer son ordre du jour conformément aux dispositions de l'alinéa a ci-dessus, en tenant compte de l'activité des autres organisations intergouvernementales européennes dont font partie tous les membres du Conseil ou certains d'entre eux.

c) Le président de l'Assemblée doit décider, en cas de doute, si une question soulevée au cours de la session entre dans l'ordre du jour de l'Assemblée.