Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
a) Les conseils régionaux sont composés des membres de l'Organisation dont les réseaux, ou une partie de ceux-ci, sont situés dans la région ;
b) Les membres de l'Organisation peuvent assister aux réunions des conseils régionaux dont ils ne font pas partie, prendre part aux débats et donner leur point de vue sur les questions relatives à leurs propres Services météorologiques ou hydrométéorologiques, mais ils n'ont pas le droit de vote ;
c) Les conseils régionaux se réunissent aussi souvent que nécessaire. Le lieu et la date de réunion sont fixés par les présidents des conseils régionaux avec l'accord du président de l'Organisation.
d) Les fonctions des conseils régionaux sont les suivantes :
i) Favoriser l'exécution des résolutions du Congrès et du Conseil exécutif dans leurs régions respectives ; ii) Étudier toute question que leur soumet le Conseil exécutif ; iii) Examiner des questions d'intérêt général et coordonner les activités météorologiques et connexes dans leurs régions respectives ; iv) Formuler des recommandations au Congrès et au Conseil exécutif sur des questions relevant de la compétence de l'Organisation ;
v) Exercer toute autre fonction que leur assigne le Congrès ;
e) Chaque conseil régional élit son président et son vice-président.
Art. 18 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-18
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