Article 17. Quorum

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 17. Quorum

La présence des deux tiers des membres est nécessaire pour atteindre le quorum aux sessions du Conseil exécutif.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.