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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

a) Le Congrès peut établir des commissions composées d'experts techniques chargées d'étudier toute question relevant de la compétence de l'Organisation et de formuler des recommandations à ce sujet au Congrès et au Conseil exécutif.

b) Les membres de l'Organisation ont le droit d'être représentés aux commissions techniques ;

c) Chaque commission technique élit son président et son vice-président ;

d) Les présidents des commissions techniques peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Congrès et du Conseil exécutif.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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