Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 17. Quòrum
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 17. Quòrum
La presència de les dos terceres parts dels membres és necessària per obtenir el quòrum a les sessions del Consell Executiu.
En vigueur depuis le 16/11/2018
· texte original
· Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 17 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-17?data=2018-11-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.