Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16. Vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Vote
a) Les décisions du Conseil exécutif sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour et contre. Chaque membre du Conseil exécutif dispose d'une seule voix, même s'il est membre à plus d'un titre ;
b) Entre les sessions, le Conseil exécutif peut voter par correspondance. De tels votes sont effectués conformément aux dispositions des articles 16
a) et 17 du présent Convention.
Art. 16 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.