Article 11. Votes

Article 11. Votes

a) Lors des votes du Congrès, chaque membre dispose d'une voix. Toutefois, seuls les membres de l'Organisation qui sont des États (ci-après « les membres qui sont des États ») ont le droit de voter ou de prendre des décisions sur les questions suivantes : 1) Amendement ou interprétation de la Convention, ou propositions en vue d'une nouvelle Convention ; 2) Demandes d'admission en qualité de membre de l'Organisation ; 3) Relations avec les Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales ; 4) Élection du président et des vice-présidents de l'Organisation et des membres du Conseil exécutif, à l'exception des présidents des conseils régionaux ;

b) Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées pour et contre, sauf en ce qui concerne l'élection aux fonctions au sein de l'Organisation, qui sont approuvées à la majorité simple des voix exprimées. Toutefois, les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent pas aux décisions prises en vertu des articles 3, 10 c), 25, 26 et 28 de la présente Convention.