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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10. Sessions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Sessions

a) Les sessions du Congrès sont normalement convoquées à des intervalles d'environ quatre ans, et c'est le Conseil exécutif qui décide du lieu et de la date de celles-ci ;

b) Un Congrès extraordinaire peut être convoqué si le Conseil exécutif en décide ainsi ;

c) Si un tiers des membres de l'Organisation demande un Congrès extraordinaire, le secrétaire général procède à un vote par correspondance et, si cette demande est approuvée à la majorité simple des membres, un Congrès est convoqué en session extraordinaire.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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