Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12. Quorum
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Quorum
La présence des délégués d'une majorité des membres est nécessaire pour atteindre le quorum lors des réunions du Congrès. Lors des réunions du Congrès au cours desquelles sont prises les décisions énumérées à l'alinéa
a) de l'article 11, la présence de délégués d'une majorité des membres qui sont des États est nécessaire pour atteindre le quorum.
Art. 12 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.