Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 74
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74.
(L'amendement du présent article adopté par l'Assemblée mondiale de la Santé numéro 31 (décision WHA 31.18) n'est pas encore entré en vigueur.) Les textes chinois, anglais, français, russe et espagnol de la présente Constitution sont considérés comme faisant également foi.
Art. 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-74
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.