Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Sous réserve des conditions de tout accord entre les Nations Unies et l'Organisation, approuvé conformément au chapitre XVI, les États qui ne deviennent pas membres conformément aux articles 4 et 5 peuvent demander leur adhésion et être admis en qualité de membres lorsque leur demande a été approuvée à la majorité simple des voix par l'Assemblée de la santé.
Art. 6 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-6
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