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Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 55

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 55.

Le directeur général doit préparer et soumettre au Conseil les propositions de budget de l'Organisation. Le Conseil examine et soumet à l'Assemblée de la Santé les propositions de budget et toute recommandation que le Conseil juge opportune.

En vigueur depuis le — · texte original · Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (BOPA 1997-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-55

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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