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← Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 54

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 54.

L'Organisation panaméricaine de la Santé (Dénomination changée en Organisation panaméricaine de la Santé par accord de la Conférence panaméricaine de la Santé, numéro 15, tenue aux mois de septembre et octobre 1958.), représentée par le Bureau panaméricain de la Santé et les Congrès panaméricains de la Santé, ainsi que toutes les autres organisations sanitaires intergouvernementales et régionales existant avant la date de la signature de la présente Constitution, doivent être intégrées dans l'Organisation en temps voulu. Cette intégration doit être réalisée dès que possible au moyen d'une action commune fondée sur le consentement mutuel des autorités compétentes, exprimé par l'intermédiaire des organisations en question.

En vigueur depuis le — · texte original · Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (BOPA 1997-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 54 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-54

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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