Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
L'Assemblée de la Santé ou le Conseil peut convoquer des congrès locaux, généraux, techniques ou autres congrès spéciaux pour examiner toute question relevant de la compétence de l'Organisation et peuvent prévoir la représentation à ces congrès d'organisations internationales et, avec le consentement du gouvernement intéressé, d'organisations nationales, gouvernementales ou non gouvernementales. Les modalités de cette représentation sont déterminées par l'Assemblée de la Santé ou par le Conseil.
Art. 41 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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