Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Le Conseil peut prévoir la création de comités communs ou mixtes avec d'autres organisations ou la participation de l'Organisation aux comités et la représentation de l'Organisation dans des comités établis par ces autres organisations.
Art. 40 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-40
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