Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Le Conseil peut prévoir la représentation de l'Organisation aux congrès auxquels le Conseil estime que l'Organisation a un intérêt.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (BOPA 1997-02-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 42 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-42
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.