Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 84
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 84.
L'autorité chargée de l'administration a le devoir de veiller à ce que le territoire sous tutelle apporte sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cette fin, l'autorité chargée de l'administration peut utiliser les contingents de volontaires, les facilités et l'aide du territoire sous tutelle pour remplir les obligations qu'elle a contractées à cet égard envers le Conseil de sécurité, ainsi que pour assurer la défense locale et le maintien de la loi et de l'ordre à l'intérieur du territoire sous tutelle.
Art. 84 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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