MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Charte des Nations Unies

Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 83

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 83.

1. Toutes les fonctions des Nations Unies relatives aux zones stratégiques, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle ainsi que de leur modification ou amendement, sont exercées par le Conseil de sécurité.

2. Les fins essentielles énumérées à l'Article 76 s'appliquent à l'ensemble des habitants de chacune des zones stratégiques.

3. Le Conseil de sécurité, sous réserve des dispositions des accords de tutelle et sans préjudice des exigences de la sécurité, peut recourir à l'assistance du Conseil de tutelle pour exercer les fonctions qui incombent aux Nations Unies au titre du régime de tutelle en matière politique, économique, sociale et éducative dans les zones stratégiques.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 83 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-83

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration