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Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 63

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 63.

1. Le Conseil économique et social peut conclure avec les organismes spécialisés visés à l'Article 57 des accords fixant les conditions dans lesquelles ces organismes seront reliés aux Nations Unies. Ces accords doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

2. Le Conseil économique et social peut coordonner l'activité des organismes spécialisés en se concertant avec eux et en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations à l'Assemblée générale et aux Membres des Nations Unies.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 63 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-63

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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