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Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

1. L'Assemblée générale doit provoquer des études et faire des recommandations en vue de : a. développer la coopération internationale dans le domaine politique et encourager le développement progressif du droit international et sa codification ; b. développer la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et de la santé publique, et contribuer à ce que chacun puisse jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

2. Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale relativement aux questions mentionnées à l'alinéa 1 b ci-dessus sont énumérés aux Chapitres IX et X.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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