Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
L'Assemblée générale, sous réserve de ce que dispose l'Article 12, peut recommander les mesures propres à assurer l'ajustement pacifique de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature à nuire au bien-être général ou à compromettre les relations amicales entre nations, y compris les situations résultant d'une violation des dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les principes des Nations Unies.
Art. 14 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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