Article 110

Article 110.

1. La présente Charte est ratifiée par les États signataires conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

2. Les ratifications sont déposées auprès du gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui doit notifier chaque dépôt à tous les États signataires, ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation lorsque celui-ci aura été nommé.

3. La présente Charte entre en vigueur une fois déposées les ratifications de la République de Chine, de la France, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des États-Unis d'Amérique, et par la majorité des autres États signataires. Aussitôt après, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique dresse un protocole des ratifications déposées, dont des copies sont transmises à tous les États signataires.

4. Les États signataires de la présente Charte qui la ratifient après son entrée en vigueur deviennent Membres originaires des Nations Unies à la date du dépôt de leurs ratifications respectives.