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Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 109

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 109.

1. Aux fins de réviser la présente Charte, une Conférence générale des Membres des Nations Unies peut être réunie, aux date et lieu fixés par un vote des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et par un vote de neuf membres quelconques du Conseil de sécurité. Chaque Membre des Nations Unies dispose d'une voix à la Conférence.

2. Toute modification de la présente Charte recommandée par la Conférence à la majorité des deux tiers prend effet lorsqu'elle a été ratifiée, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres des Nations Unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.

3. Si cette Conférence n'a pas été réunie avant la dixième session annuelle de l'Assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur de la présente Charte, une proposition en vue de convoquer ladite Conférence est inscrite à l'ordre du jour de cette session, et la Conférence est réunie s'il en est ainsi décidé par la majorité des Membres de l'Assemblée générale et par un vote de sept membres quelconques du Conseil de sécurité.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 109 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-109

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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