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Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 106

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 106.

En attendant l'entrée en vigueur des accords spéciaux mentionnés à l'Article 43, qui, de l'avis du Conseil de sécurité, lui permettent de commencer à exercer ses responsabilités conformément à l'Article 42, les parties à la Déclaration des Quatre Nations, signée à Moscou le 30 octobre 1943, et la France, conformément aux dispositions de l'alinéa 5 de cette Déclaration, doivent se concerter entre elles et, lorsque les circonstances l'exigent, avec d'autres Membres des Nations Unies en vue d'entreprendre, au nom de l'Organisation, toute action conjointe qui pourrait être nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 106 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-106

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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