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Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 105

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 105.

1. L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts.

2. Les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation.

3. L'Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de fixer les détails d'application des alinéas 1 et 2 du présent Article ou proposer aux Membres des Nations Unies des conventions à cet effet.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 105 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-105

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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