Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Convention (1) relative à l'aviation civile internationale 1 (Entrée en vigueur le 4 avril 1947, le trentième jour après le dépôt du vingt-sixième instrument de ratification ou notification d'adhésion auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, conformément à l'article 91
b) Signée à Chicago, le 7 décembre 1944 Préambule Considérant que le développement futur de l'aviation civile internationale peut grandement aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension, alors que tout abus qui en serait fait peut devenir une menace pour la sécurité générale ; Considérant qu'il est souhaitable d'éviter toute mésentente entre les nations et les peuples et de promouvoir entre eux la coopération dont dépend la paix du monde ; En conséquence, les gouvernements soussignés, étant convenus de certains principes et arrangements, afin que l'aviation civile internationale puisse se développer d'une manière sûre et ordonnée et que les services internationaux de transport aérien puissent être établis sur la base de l'égalité des chances et exploités d'une manière sûre et économique, Ont conclu, à ces fins, la présente Convention.
Preàmbul de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/preambul
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