Article 90

Article 90.

Adoption et amendement des annexes

a) L'adoption par le Conseil des annexes prévues au paragraphe

l) de l'article 54 requiert le vote des deux tiers du Conseil lors d'une réunion convoquée à cet effet ; ensuite, le Conseil les soumet à chaque État contractant. Toute annexe ou tout amendement à l'une d'elles prend effet dans les trois mois suivant sa communication aux États contractants ou à l'expiration d'une période plus longue fixée par le Conseil, à moins qu'entre-temps la majorité des États contractants n'ait fait enregistrer sa désapprobation auprès du Conseil.

b) Le Conseil doit notifier immédiatement à tous les États contractants l'entrée en vigueur de toute annexe ou de tout amendement à une annexe.