Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 64
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 64.
Arrangements en matière de sécurité Pour les questions aériennes relevant de sa compétence qui affectent directement la sécurité mondiale, l'Organisation peut conclure des arrangements appropriés avec toute organisation générale établie par les nations du monde afin de préserver la paix.
Art. 64 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-64
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.