Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 65
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65.
Arrangements avec d'autres organismes internationaux Le Conseil peut, au nom de l'Organisation, conclure des accords avec d'autres organismes internationaux pour le maintien de services communs et pour des arrangements communs concernant le personnel et, avec l'approbation de l'Assemblée, peut participer à tous arrangements susceptibles de faciliter la tâche de l'Organisation.
Art. 65 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-65
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.