MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention relative à l'aviation civile internationale

Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 64

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 64

Arranjaments en matèria de seguretat Per a les qüestions aèries de la seva competència, que afectin directament la seguretat mundial, l'Organització pot concloure arranjaments apropiats amb qualsevol organització general que estableixin les nacions del món per tal de preservar la pau.

En vigueur depuis le 10/05/1984 · texte original · Convention relative à l'aviation civile internationale (BOPA 2000-11-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 64 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 10/05/1984.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-64?data=1984-05-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration