Article 55

Article 55.

Fonctions facultatives du Conseil Le Conseil peut :

a) Le cas échéant et si l'expérience le recommande, créer des commissions subordonnées de transport aérien sur une base régionale ou d'un autre type, et désigner des groupes d'États ou d'entreprises de transport aérien avec lesquels, ou par l'intermédiaire desquels, il peut traiter afin de faciliter la réalisation des objectifs de la présente Convention ;

b) Déléguer d'autres fonctions à la Commission de navigation aérienne, en plus de celles prévues par la présente Convention, et révoquer ou modifier à tout moment ces délégations de pouvoirs ;

c) Effectuer des recherches dans tous les domaines du transport aérien et de la navigation aérienne qui revêtent une importance internationale, communiquer les résultats de ses recherches aux États contractants et faciliter, entre ces États contractants, l'échange de renseignements sur des questions de transport aérien et de navigation aérienne ;

d) Étudier toutes les questions relatives à l'organisation et à l'exploitation du transport aérien international, y compris la propriété et l'exploitation internationales de services aériens internationaux sur les routes principales, et présenter à l'Assemblée des projets sur ces questions ;

e) Enquêter, à la demande de tout État contractant, sur toute situation susceptible d'entraîner des obstacles évitables au développement de la navigation aérienne internationale et, à l'issue de cette enquête, émettre les rapports qu'il juge opportuns.