Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
Nomination de la Commission La Commission de navigation aérienne se compose de quinze membres, nommés par le Conseil parmi les personnes proposées par les États contractants. Ces personnes doivent posséder les qualifications et l'expérience appropriées en matière de science et de pratique de l'aéronautique. Le Conseil invite tous les États contractants à présenter des candidatures. Le président de la Commission de navigation aérienne est nommé par le Conseil. (Texte résultant de la modification effectuée lors de la 18e session de l'Assemblée, le 7 juillet 1971, entrée en vigueur le 19 décembre 1974. Le texte initial de la Convention disposait que la Commission de navigation aérienne serait composée de douze membres).
Art. 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.