Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 51
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51.
Président du Conseil Le Conseil doit élire son président pour une période de trois ans. Il peut être réélu. Il n'a pas le droit de vote. Le Conseil doit élire parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents, lesquels conservent leur droit de vote lorsqu'ils agissent en qualité de président. Le président ne doit pas nécessairement être élu parmi les représentants des membres du Conseil. Toutefois, si un représentant est élu, son siège est considéré comme vacant et doit être pourvu par l'État qu'il représentait. Les fonctions du président sont les suivantes :
a) Convoquer les réunions du Conseil, du Comité du transport aérien et de la Commission de navigation aérienne ;
b) Agir en qualité de représentant du Conseil ;
c) Exercer, au nom du Conseil, les fonctions que celui-ci lui assigne.
Art. 51 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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