MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention relative à l'aviation civile internationale

Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 51.

Président du Conseil Le Conseil doit élire son président pour une période de trois ans. Il peut être réélu. Il n'a pas le droit de vote. Le Conseil doit élire parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents, lesquels conservent leur droit de vote lorsqu'ils agissent en qualité de président. Le président ne doit pas nécessairement être élu parmi les représentants des membres du Conseil. Toutefois, si un représentant est élu, son siège est considéré comme vacant et doit être pourvu par l'État qu'il représentait. Les fonctions du président sont les suivantes :

a) Convoquer les réunions du Conseil, du Comité du transport aérien et de la Commission de navigation aérienne ;

b) Agir en qualité de représentant du Conseil ;

c) Exercer, au nom du Conseil, les fonctions que celui-ci lui assigne.

En vigueur depuis le 10/05/1984 · texte original · Convention relative à l'aviation civile internationale (BOPA 2000-11-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 51 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-51

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration