Article 49

Article 49.

Pouvoirs et obligations de l'Assemblée Les pouvoirs et obligations de l'Assemblée sont les suivants :

a) Élire, à chaque réunion, son président et les autres membres du bureau ;

b) Élire les États contractants qui seront représentés au Conseil, conformément aux dispositions du chapitre IX ;

c) Examiner les rapports du Conseil, y donner la suite qui convient et statuer sur toute question dont le Conseil la saisit ;

d) Établir son propre règlement intérieur et créer les commissions auxiliaires qu'elle juge nécessaires et opportunes ;

e) Approuver les budgets annuels et déterminer le régime financier de l'Organisation, conformément aux dispositions du chapitre XII ; (Ceci est le texte de l'article modifié lors de la huitième session de l'Assemblée, le 14 juin 1954 ; il est entré en vigueur le 12 décembre 1956. Conformément à l'article 94

a) de la Convention, le texte modifié est en vigueur à l'égard des États qui ont ratifié l'amendement. À l'égard des États qui ne l'ont pas ratifié, le texte original demeure en vigueur et, par conséquent, il est reproduit ci-après : «

e) Approuver un budget annuel et déterminer le régime financier de l'Organisation conformément aux dispositions du Chapitre XII ; »

f) Examiner les dépenses et approuver les comptes de l'Organisation ;

g) À sa discrétion, renvoyer au Conseil, aux commissions auxiliaires ou à tout autre organe toute question relevant de sa compétence ;

h) Déléguer au Conseil les pouvoirs et l'autorité nécessaires ou opportuns pour l'exercice des fonctions de l'Organisation et révoquer ou modifier, à tout moment, cette délégation d'autorité ;

i) Mettre en œuvre les dispositions appropriées du chapitre XIII ;

j) Examiner les propositions de modification ou d'amendement des dispositions de la présente Convention et, si elle les approuve, les recommander aux États contractants conformément aux dispositions du chapitre XXI ;

k) Traiter de toute question relevant de la compétence de l'Organisation et qui n'a pas été expressément attribuée au Conseil.