Article 44

Article 44.

Objectifs L'Organisation a pour buts et objectifs de développer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir l'organisation et le développement du transport aérien international, afin de :

a) Assurer le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale dans le monde entier ;

b) Promouvoir les techniques de conception et d'exploitation des aéronefs à des fins pacifiques ;

c) Encourager le développement des routes aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l'aviation civile internationale ;

d) Répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique ;

e) Éviter le gaspillage économique résultant d'une concurrence excessive ;

f) Assurer que les droits des États contractants soient pleinement respectés et que chaque État contractant ait une possibilité équitable d'exploiter des entreprises de transport aérien international ;

g) Éviter la discrimination entre États contractants ;

h) Promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale ;

i) Promouvoir, de manière générale, le développement de l'aéronautique civile internationale sous tous ses aspects.