Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Nom et composition Par le présent Convention est créé un organisme qui sera dénommé Organisation de l'aviation civile internationale. Il est constitué d'une Assemblée, d'un Conseil et des autres organes jugés nécessaires.
En vigueur depuis le 10/05/1984
· texte original
· Convention relative à l'aviation civile internationale (BOPA 2000-11-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 43 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-43
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.