Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Aéronefs en détresse Chaque État contractant s'engage à fournir les moyens d'assistance qu'il juge réalisables aux aéronefs en détresse sur son territoire et à permettre, sous réserve du contrôle de ses propres autorités, que les propriétaires des aéronefs ou les autorités de l'État dans lequel ils sont immatriculés fournissent les moyens d'assistance que les circonstances exigent. Chaque État contractant, lorsqu'il entreprend la recherche d'aéronefs disparus, collaborera aux mesures coordonnées qui peuvent être recommandées en vertu de la présente Convention.
Art. 25 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-25
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