Article 24

Article 24.

Droits de douane

a) Les aéronefs à destination ou en provenance du territoire d'un autre État contractant, ou qui transitent par ce territoire, seront admis temporairement en franchise de droits, sous réserve des règlements douaniers de cet État. Le carburant, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions de bord se trouvant à bord d'un aéronef d'un État contractant lorsqu'il arrive sur le territoire d'un autre État contractant et qui se trouvent encore à bord lorsque cet aéronef quitte cet État sont exonérés des droits de douane, droits de contrôle ou autres droits ou taxes similaires, qu'ils soient nationaux ou locaux. Cette exonération ne s'applique pas aux quantités ou aux objets débarqués, sauf disposition contraire, conformément aux réglementations douanières de cet État, qui peuvent exiger que ces quantités ou objets soient placés sous surveillance douanière.

b) Les pièces de rechange et l'équipement importés sur le territoire d'un État contractant en vue de leur installation ou de leur utilisation sur un aéronef d'un autre État contractant utilisé pour la navigation aérienne internationale doivent être admis en franchise de droits de douane, sous réserve du respect des réglementations de l'État intéressé, qui peuvent prévoir que ces objets soient placés sous la surveillance et le contrôle douaniers.