Article 10

Article 10.

Atterrissage sur les aéroports douaniers Sauf dans le cas où, conformément aux dispositions de la présente Convention ou à une autorisation spéciale, les aéronefs sont autorisés à traverser le territoire d'un État contractant sans atterrir, tout aéronef qui pénètre sur le territoire d'un État contractant doit, si les règlements de cet État l'exigent, atterrir sur un aéroport désigné par cet État aux fins des inspections douanières et autres formalités. En quittant le territoire d'un État contractant, ces aéronefs doivent partir d'un aéroport douanier désigné de la même manière. Les caractéristiques de tous les aéroports douaniers désignés doivent être publiées par l'État et transmises à l'Organisation de l'aviation civile internationale, créée en vertu des dispositions de la deuxième partie de la présente Convention, afin qu'elles soient communiquées à tous les autres États contractants.