Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Les dates d'obertura i de tancament d'una exposició i les seves característiques generals es fixen en el moment del seu enregistrament o del seu reconeixement i només poden ser modificades amb l'acord del BIE.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-5?data=2004-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.