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Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 36.

Le Gouvernement de la République française notifie aux gouvernements des États parties à la présente Convention ainsi qu'au Bureau international des expositions :

a) l'entrée en vigueur des amendements, conformément à l'article 33 ;

b) les adhésions, conformément à l'article 35 ;

c) les dénonciations, conformément à l'article 37 ;

d) les réserves émises en application de l'article 34, paragraphe 5 ;

e) l'expiration éventuelle de la Convention.

En vigueur depuis le 03/12/2004 · texte original · Convention concernant les expositions internationales (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1928-11-22/exposicions-1928/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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