Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
La présente Convention est ouverte à l'adhésion, d'une part, de tout État, membre ou non de l'Organisation des Nations unies, qui est partie au Statut de la Cour internationale de justice, membre d'une institution spécialisée des Nations unies ou membre de l'Agence internationale de l'énergie atomique et, d'autre part, de tout autre État dont la demande d'adhésion a été approuvée à la majorité des deux tiers des parties contractantes ayant droit de vote à l'Assemblée générale du Bureau. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du Gouvernement de la République française et prennent effet à la date de leur dépôt.
Art. 35 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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