Convention concernant les expositions internationales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
1. Le secrétaire général, nommé conformément aux dispositions de l'article 28 de la présente Convention, doit être un ressortissant de l'une des parties contractantes.
2. Le secrétaire général est chargé de la gestion des affaires courantes du Bureau selon les instructions de l'Assemblée générale et de la Commission exécutive. Il élabore le projet de budget, présente les comptes et soumet à l'Assemblée générale les rapports relatifs à ses activités. Il représente le Bureau, notamment en justice.
3. L'Assemblée générale détermine les autres attributions et les obligations du secrétaire général ainsi que son statut.
Art. 31 de la Convention concernant les expositions internationales, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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